Un syndicat ou un établissement public qui ouvre un chatbot à ses usagers se pose les mêmes questions. Pour une commune seule, le guide du chatbot mairie suffit. Cette page décrit ce qui s’y ajoute quand plusieurs collectivités se partagent les compétences. Les textes cités sont lus dans leur état du 22 octobre 2026.
Une compétence, une source qui fait foi
Une commune décide de l’implantation de ses écoles. Un département a la charge des collèges et de l’aide sociale. Une région a la charge des lycées. Un chatbot qui répond pour l’une ne lit pas les sources des autres. Le tableau reprend sept compétences, avec la collectivité qui les exerce et le texte que cite le tableau de répartition des compétences de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
| Compétence | Collectivité compétente | Texte cité par le tableau |
|---|---|---|
| Collecte et traitement des ordures ménagères | EPCI à fiscalité propre (compétence obligatoire) | Article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales |
| Création et implantation des écoles maternelles et élémentaires | Commune, par décision du conseil municipal | Article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales |
| Restauration scolaire des écoles | Commune ou EPCI (compétence facultative) | Rubrique « Enseignement » du tableau |
| Collèges | Département | Article L. 213-2 du code de l’éducation |
| Lycées | Région | Article L. 214-6 du code de l’éducation |
| Revenu de solidarité active et aide sociale à l’enfance | Département | Rubrique « Action sociale et santé » du tableau |
| Plan local d’urbanisme | Commune ou EPCI | Article L. 153-1 du code de l’urbanisme |
Le tableau de la DGCL porte la mention « actualisation juillet 2025 » et se dit « en cours d’actualisation » : la répartition se relit à la source avant de s’y fier. Pour chaque compétence, la structure désigne la source qui fait foi, sa propre page publiée ou celle de la collectivité compétente. La page quelle source officielle fait foi décrit la hiérarchie des sources.
Une personne qui valide pour chaque compétence
Dans une intercommunalité, un département ou une région, plusieurs services écrivent sur le site. Un chatbot qui lit tout ce qui s’y publie lit aussi les pages qui se contredisent. La structure nomme, pour chaque compétence, une personne qui valide les réponses, puis une personne qui signe la version de référence avant l’ouverture aux habitants. La page constituer une base de données fiable décrit sept étapes, dont la première : inventorier les sources et nommer un responsable.
Orienter vers la bonne collectivité
Un habitant demande à l’intercommunalité l’horaire d’une école, ou au département le montant d’une aide communale. La bonne réponse dit quelle collectivité est compétente et renvoie vers sa page. Elle ne reprend pas le contenu à sa place, et elle signale qu’il ne vient pas du site de la structure. Une question hors compétence et hors source reçoit un refus qui oriente.
Garder un accueil humain joignable
Le chatbot complète l’accueil. Un numéro, des horaires et un agent joignable restent affichés, et l’outil y renvoie quand il ne sait pas répondre. Cette page ne cite aucun texte sur ce point : c’est un choix de service, que la structure écrit dans son cahier des charges.
Informer l’habitant
Deux textes encadrent l’information de l’habitant. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 demande qu’un système d’IA conçu pour dialoguer avec des personnes les informe qu’elles échangent avec une IA, au plus tard à la première interaction, sauf si cela ressort clairement du point de vue d’une personne normalement informée et raisonnablement attentive et avisée, compte tenu des circonstances et du contexte d’utilisation. Cette obligation pèse sur le fournisseur de l’outil ; la structure, qui le déploie, la vérifie avant l’ouverture. Le RGPD demande à la structure, responsable du traitement, d’informer les personnes dont elle collecte les données (article 13). Le guide RGPD de l’IA en collectivité détaille les obligations.
Chez Marianne
Marianne est conçue pour une commune. Elle est en test : aucune commune ne l’a en service. Elle n’a pas été déployée pour une intercommunalité, un département ou une région. Le produit est présenté sur la page Marianne.
Questions fréquentes
Un chatbot de collectivité diffère-t-il d’un chatbot de mairie ?
Le principe reste le même : des réponses tirées de sources officielles, avec la page citée. La difficulté vient du périmètre. Une intercommunalité, un département ou une région exercent plusieurs compétences, sur plusieurs sites, pour des publics différents. Il faut une source qui fait foi par compétence, une personne qui valide, et une orientation vers la collectivité compétente.
Quelle collectivité est compétente pour les collèges, le RSA ou la collecte des déchets ?
Selon le tableau de répartition des compétences de la DGCL (actualisation juillet 2025), le département a la charge des collèges et des prestations légales d’aide sociale, dont le revenu de solidarité active. La collecte et le traitement des ordures ménagères sont une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre.
Un chatbot de département peut-il dire à une personne qu’elle a droit au RSA ?
L’annexe III, point 5 a, du règlement (UE) 2024/1689 vise les systèmes utilisés par ou pour les autorités publiques « pour évaluer l’éligibilité des personnes physiques aux prestations et services d’aide sociale essentiels ». Un assistant qui renvoie vers la page officielle sans évaluer d’éligibilité n’entre pas dans cette description. Un outil qui conclut qu’une personne a droit ou non à une prestation peut en relever : un juriste l’examine avant l’achat. Ces règles s’appliqueront le 2 décembre 2027.
Qui valide les réponses quand plusieurs services écrivent ?
Chaque compétence a une personne qui valide ses réponses, et la structure signe une version de référence avant l’ouverture aux habitants. Sans validation écrite, rien n’est ouvert.
Faut-il garder un accueil humain à côté du chatbot ?
Oui, par choix de service : un numéro, des horaires et un agent joignable restent affichés, et le chatbot y renvoie quand il ne sait pas répondre. Cette page ne cite aucun texte qui l’impose.