IA souveraine en mairie

L’intelligence artificielle générative est de plus en plus présente dans les collectivités françaises. Mais derrière le mot « IA », les choix techniques engagent durablement la souveraineté de la commune. Voici pourquoi nous avons fait le choix de Mistral AI.

Le contexte : la guerre des modèles d’IA en 2026

Trois familles d’IA générative dominent le marché mondial en 2026 :

Les modèles américains : OpenAI (GPT-4, GPT-5), Anthropic (Claude), Google (Gemini), Meta (Llama). Performance de pointe, infrastructures massives, plus de 70 % du marché mondial.
Les modèles chinois : Alibaba Qwen, DeepSeek, Baidu Ernie. Performances comparables sur certaines tâches, prix très bas, mais hors-jeu pour le secteur public français.
Les modèles européens souverains : Mistral AI (français), Aleph Alpha (allemand). Performance proche du top mondial sur les modèles ouverts, hébergement européen possible, gouvernance locale.

Pour une mairie française, le choix n’est pas neutre. Il engage les données de vos administrés, votre conformité juridique, et le message politique que vous envoyez à votre territoire.

Pourquoi le choix d’OpenAI ou Google pose problème pour une mairie

1. Le Cloud Act américain

Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), promulgué en 2018 sous Trump et toujours en vigueur, permet aux autorités judiciaires et de police américaines d’exiger d’un fournisseur soumis au droit américain les données qu’il contrôle, même stockées hors des États-Unis, par un mandat ou une injonction. Une ordonnance de non-divulgation peut interdire au fournisseur d’en informer la personne concernée. Ce qu’une mairie n’envoie pas à un modèle, quel qu’il soit, est détaillé sur une page dédiée.

Concrètement : si vous utilisez ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic) ou Gemini (Google) pour répondre aux questions de vos administrés, les conversations peuvent légalement être transmises aux autorités américaines sans que vous le sachiez. C’est un risque à examiner avec le délégué à la protection des données avant tout usage sur des données d’habitants.

2. L’inadéquation au RGPD

La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt Schrems II du 16 juillet 2020, a invalidé le Privacy Shield qui encadrait les transferts de données vers les États-Unis. Depuis le 10 juillet 2023, une nouvelle décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis, permet les transferts vers les entreprises américaines qui y adhèrent ; le Tribunal de l’Union a rejeté un recours contre elle le 3 septembre 2025, et un pourvoi a été formé devant la Cour de justice. Hors de ce cadre, un transfert demande des garanties de l’article 46 du RGPD, comme les clauses contractuelles types, complétées au besoin par des mesures supplémentaires.

Dans ses questions-réponses du 18 juillet 2024 sur l’IA générative, la CNIL demande d’encadrer les usages et d’entourer de garanties supplémentaires tout transfert de données hors de l’Union européenne (CNIL).

3. La dépendance économique et géopolitique

Au-delà du droit, c’est une question de cohérence politique. Une mairie qui équipe son service public avec une IA américaine envoie un signal : l’État local français ne maîtrise plus les outils qui parlent en son nom à ses propres citoyens. Pour les administrés sensibles à ces enjeux (et ils sont nombreux), c’est un message contradictoire avec les valeurs républicaines de service public.

Mistral AI : le candidat naturel pour le service public français

Mistral AI est une entreprise française, créée en 2023 par d’anciens chercheurs de Meta et DeepMind (Arthur Mensch, Guillaume Lample, Timothée Lacroix). Basée à Paris, elle produit des modèles open-weight performants : Mistral Small, Mistral Medium, Mistral Large, ainsi que des modèles spécialisés (code, multimodal).

Les avantages pour une mairie française

Critère	Mistral AI	OpenAI / Google
Siège social	Paris, France	San Francisco, États-Unis
Droit applicable	Droit français + UE	Droit américain (Cloud Act, FISA)
Hébergement possible	OVH France, Scaleway, IBM Cloud Paris	AWS, GCP, Azure (UE souvent, mais propriété US)
Éditeur soumis au droit américain	Non	Oui
Performance modèle moyen	Mistral Small ~ GPT-4o mini	Référence du marché
Coût par requête (ordre de grandeur)	~0,003 € (Mistral Small)	~0,005-0,010 € (GPT-4o mini)
Langue française	Excellente	Très bonne
Disponibilité on-premise	Oui (modèles open-weight)	Non

« Souverain », vraiment ?

Soyons honnêtes : aucune IA n’est totalement « pure » au regard de la souveraineté. Mistral utilise du matériel NVIDIA (américain) pour entraîner ses modèles, son tour de table inclut des investisseurs internationaux (dont Microsoft à hauteur de 15 millions d’euros en 2024), et certaines briques techniques sont open-source d’origine américaine.

Mais sur les critères qui comptent pour une mairie (droit applicable, gouvernance, hébergement, contractualisation), Mistral AI est une option européenne crédible aujourd’hui. Le 21 mai 2026, la Banque des Territoires a lancé le programme Territoires d’IA avec Mistral AI comme partenaire technique, et l’État (DINUM, ANCT) parmi ses partenaires (Banque des Territoires, 22 mai 2026).

Ce que souverain veut dire, critère par critère

« Souverain » n’a pas de définition légale. Un fournisseur peut l’écrire sans rien préciser ; une mairie peut demander une réponse écrite sur cinq critères.

Critère	La question à poser	Pour Marianne, au 19 octobre 2026
Hébergeur	Quelle société héberge le service, et dans quel pays est le serveur ?	OVHcloud (OVH SAS, société française), serveur situé en Allemagne ; sauvegardes quotidiennes sur le serveur, avec une copie hors site en France
Éditeur du modèle	Quelle société édite le modèle qui rédige les réponses, et quelle version ?	Mistral AI, société française ; Mistral Small, dans une version datée choisie par Civik-ia
Lieu de calcul	Où le modèle calcule-t-il, et est-ce écrit au contrat ?	non fixé par contrat ; Mistral AI ne s’engage sur aucun lieu de calcul pour son point d’accès général et propose un point d’accès européen distinct
Droit applicable	De quel droit relèvent l’éditeur du service, l’hébergeur et l’éditeur du modèle ?	Civik-ia, OVH SAS et Mistral AI sont des sociétés de droit français
Accès et données	Qui accède au serveur, et que reçoit l’éditeur du modèle ?	administration du serveur par clé cryptographique, réservée au président de Civik-ia ; Mistral AI reçoit la question telle que l’habitant l’a écrite et les échanges précédents de la même conversation, sans compte ni identifiant, avec les fiches publiques retrouvées

Sur le lieu de calcul, Mistral AI décrit deux voies dans sa documentation : un point d’accès européen, où le calcul se fait dans des centres de données de l’Union européenne et de l’AELE, et un point d’accès général, pour lequel elle « ne s’engage pas sur un lieu de calcul précis » (traduction de Civik-ia ; documentation de Mistral AI, « Regional inference », consultée le 19 octobre 2026). Le contrat d’un fournisseur dit laquelle il emploie, ou ne le dit pas.

Pour le financement, les dispositifs ouverts aux collectivités, dont le guichet Territoires d’IA de la Banque des Territoires, sont décrits d’après leurs textes officiels sur la page financer l’IA de sa commune. Cette page ne dit pas qu’une solution particulière en relève : l’instruction appartient à l’organisme qui finance.

Ces critères valent pour l’IA. Pour les autres outils de la commune (hébergeur, accès, sous-traitants, réversibilité), voir les six questions à poser à un fournisseur.

Pourquoi nous l’avons choisi pour Civik-ia

Marianne utilise Mistral Small, de Mistral AI, pour rédiger ses réponses. Le serveur de Marianne, chez OVHcloud en Allemagne, envoie à Mistral AI la question de l’habitant et les fiches retrouvées dans la base de la commune ; le lieu de calcul du modèle n’est pas fixé par contrat. Ce choix nous donne :

Un éditeur de droit français : Mistral AI traite les questions selon son accord de traitement des données, désigné dans l’accord que Civik-ia remet à chaque collectivité.
Une tâche à sa taille : chaque réponse est rédigée à partir de six fiches de la base de la commune, et sa justesse se mesure question par question (RAG pour une mairie).
Un coût par réponse de l’ordre de quelques millièmes d’euro (ordre de grandeur, à confirmer), compris dans l’abonnement : la mairie ne paie aucun coût par message.
Un discours vérifiable : nous pouvons dire à un maire où est le serveur, qui édite le modèle et ce que le contrat ne fixe pas.

Notre conviction : Une mairie doit pouvoir dire à ses habitants qui traite leurs questions, où, et sous quel droit. En 2026, Mistral AI, société française, le permet pour la rédaction des réponses ; le lieu de calcul reste à écrire au contrat.

Et les autres acteurs européens ?

Aleph Alpha (Allemagne) propose le modèle Luminous, performant mais plus orienté entreprise B2B. Tarification élevée, peu adaptée à des budgets de mairie rurale.

LightOn (France) propose Alfred, un modèle plus petit mais spécialisé sur certaines tâches juridiques/administratives. Encore jeune commercialement.

Pleias (France) : startup naissante avec un focus open-source sur les contenus du domaine public. Prometteur mais pas encore en production.

C’est l’éditeur que Civik-ia a retenu en 2026 pour Marianne.

Comment le vérifier vous-même

Si vous évaluez un éditeur de chatbot pour votre mairie, posez ces trois questions :

« Quel modèle d’IA utilisez-vous pour générer les réponses ? » : si la réponse contient « OpenAI », « ChatGPT », « Claude » ou « Gemini » sans précision sur l’architecture, c’est un signal d’alerte.
« Où est le serveur, et chez quel hébergeur ? » : la réponse attendue nomme l’hébergeur, le pays et le contrat.
« Où le modèle calcule-t-il, et est-ce écrit au contrat ? » : la réponse attendue dit quel point d’accès est employé et ce que le contrat fixe, ou ne fixe pas.

D’autres questions au fournisseur découlent du règlement européen sur l’IA ; elles sont réunies sur la page consacrée à l’AI Act, date par date.

Si vous voulez voir comment Civik-ia répond à ces questions, demandez-nous une démo. Nous vous montrerons la chaîne technique complète sans langue de bois.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une IA souveraine pour une mairie ?

Pour une mairie, une IA souveraine est un service d’intelligence artificielle dont l’hébergeur, l’éditeur du modèle et le droit applicable sont connus, et dont le lieu de calcul est dit. Le mot n’a pas de définition légale : il se vérifie critère par critère (hébergeur, éditeur du modèle, lieu de calcul, droit applicable, accès). Pour Marianne : hébergement chez OVHcloud, hébergeur français, sur un serveur situé en Allemagne ; modèle de Mistral AI, société française ; lieu de calcul non fixé par contrat.

Pourquoi ne pas utiliser ChatGPT ou OpenAI dans une mairie ?

OpenAI (ChatGPT) est une société américaine soumise au Cloud Act et au FISA, qui autorisent les autorités américaines à demander l’accès à des données hébergées par des entreprises américaines, y compris hors des États-Unis. Pour une collectivité qui traite des demandes de citoyens, c’est un transfert à examiner au regard du RGPD avec son délégué à la protection des données, et un signal politique discutable. Un éditeur européen comme Mistral AI réduit cette exposition, à condition que le contrat fixe le lieu de calcul et les sous-traitants de l’éditeur du modèle : pour Marianne, le lieu de calcul n’est pas fixé aujourd’hui.

Mistral AI est-il vraiment souverain ?

Mistral AI est une société française. Ses modèles s’appellent par un point d’accès européen, où le calcul se fait dans des centres de données de l’Union européenne et de l’AELE, ou par un point d’accès général, sans lieu de calcul promis (documentation de Mistral AI, consultée le 19 octobre 2026). La souveraineté d’un service dépend aussi de l’hébergeur, des sauvegardes et des accès : demandez au fournisseur ce que son contrat écrit sur chacun.

Quel modèle d’IA Civik-ia utilise-t-il ?

Civik-ia s’appuie sur Mistral Small, de Mistral AI, dans une version datée. Le serveur de Marianne est chez OVHcloud, en Allemagne ; le lieu de calcul du modèle n’est pas fixé par contrat. Chaque réponse est rédigée par le modèle à partir des fiches de la base de la commune, et cite sa page source.

Pour aller plus loin

Voir Mistral AI au service de votre commune

Marianne, l’assistante Civik-ia, fonctionne avec Mistral Small et un hébergement chez OVHcloud. Chaque réponse cite sa source.

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