Cette notice dit à quoi Marianne est destinée, ce que Civik-ia tient au titre du règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle et ce qui revient à la commune. Civik-ia édite Marianne et en est le fournisseur ; la commune qui l'ouvre à ses habitants en est le déployeur (article 3, points 3 et 4). À la date de cette notice, Marianne est en test : aucune commune ne l'a en service.
La destination de Marianne
Marianne répond aux questions des habitants à partir des pages que la commune publie sur son site et des sources qu'elle accepte par écrit, et les oriente vers les services de la mairie. Ses réponses sont données à titre d'information ; la mairie reste l'interlocutrice de l'habitant pour ses démarches.
La commune utilise Marianne pour cette seule destination (article 3, point 12, du règlement). Toute autre tâche, en particulier l'aide à une décision qui concerne une personne, demande l'accord écrit préalable de Civik-ia (conditions générales de vente du 24 octobre 2026, article 11.5).
Ce que Civik-ia tient
- Mention d'intelligence artificielle : Marianne se présente comme une intelligence artificielle dès le premier message, que l'habitant ouvre la conversation ou pose sa question depuis l'écran d'accueil de l'application. L'écran d'accueil et l'en-tête de la conversation le disent aussi (article 50, paragraphes 1 et 5).
- Réponse sur sa nature : à qui lui demande si elle est une intelligence artificielle ou une personne, Marianne répond par un texte fixe, qui ne passe pas par le modèle, et indique comment joindre un agent.
- Marquage : depuis le 23 octobre 2026, chaque réponse rédigée par le modèle porte un marquage lisible par machine qui la déclare générée par une intelligence artificielle et nomme le fournisseur et le modèle (article 50, paragraphe 2). Les textes fixes n'en portent pas. Le marquage ne suit pas un texte copié hors de Marianne.
- Modèle : les réponses rédigées viennent d'un modèle de Mistral AI, société française, dont le nom figure dans le marquage de chaque réponse. Civik-ia l'appelle par le point d'accès européen de Mistral AI : d'après la documentation de Mistral AI, le calcul se fait dans des centres de données de l'Union européenne et de l'AELE, ce qui n'est pas un engagement de son contrat standard. Le serveur de Marianne est loué à OVH SAS, en Allemagne.
- Textes fixes : certaines réponses sont écrites à l'avance, par exemple la salutation, les horaires, la conduite à tenir en cas d'urgence et la réponse sur sa nature. Le modèle ne les rédige pas.
Ce qui revient à la commune
- Maîtrise de l'intelligence artificielle : la commune prend des mesures pour favoriser la maîtrise de l'intelligence artificielle par ses agents et les autres personnes qui utilisent Marianne pour son compte, en tenant compte de leurs connaissances et du contexte d'utilisation (article 4). Cette obligation ne la contraint pas à garantir un niveau individuel. La formation initiale des agents référents, comprise dans la mise en service, y contribue et donne lieu à une attestation de présence. Une trace écrite des mesures prises (date, personnes, contenu) permet de les montrer ; la Commission européenne n'exige aucun certificat (questions et réponses sur la maîtrise de l'IA, 20 octobre 2026).
- Textes publiés par la commune : une réponse donnée à un habitant dans la conversation n'est pas une publication (lignes directrices de la Commission sur l'article 50, paragraphe 131). Si la commune reprend un texte rédigé par Marianne pour informer le public sur une question d'intérêt public (site, bulletin municipal, réseau social, affichage), elle indique qu'il a été généré par une intelligence artificielle. Cette indication n'est pas due si le texte a fait l'objet d'un processus d'examen humain ou de contrôle éditorial et que la commune assume la responsabilité éditoriale de sa publication (article 50, paragraphe 4). Le marquage de Marianne ne suit pas le texte copié : l'indication revient alors à la commune.
- Information des habitants : la commune est responsable du traitement des questions posées à Marianne et en informe les habitants (articles 12 et 13 du RGPD). Avant l'ouverture au public, Civik-ia place sur la page de Marianne une mention d'information dont la commune valide le texte (accord sur le traitement des données, article 12.2). Quand la commune annonce Marianne sur son site, dans son bulletin ou par affichage, elle la présente comme une assistante d'intelligence artificielle.
- Mention d'intelligence artificielle : la commune ne supprime ni ne masque la mention par laquelle Marianne se présente comme une intelligence artificielle, y compris si elle intègre Marianne à son propre site.
- Signalement : la commune signale à contact@civik-ia.fr toute réponse fausse et tout usage hors de la destination décrite plus haut.
Les services ouverts
Les services ouverts à une commune sont inscrits dans la fiche de la collectivité (accord sur le traitement des données, annexe 4) ; un service nouveau s'ouvre par un avenant. À la date de cette notice :
- la conversation avec Marianne, sur la page de la commune et en application installable : comprise ;
- le mode site officiel, où Marianne s'appuie sur le site de la commune et les sources qu'elle accepte par écrit, et affiche sous ses réponses fondées sur le site les pages dont elles viennent, trois au plus : au choix de la commune ;
- l'orientation quand le site ne publie rien sur une question (urgences seulement, information nationale signalée comme telle, ou aucune) : au choix de la commune ;
- l'espace mairie : pas encore ouvert ;
- les signalements, les démarches guidées avec transmission à la mairie, les campagnes, la boîte de réception des agents et les raccordements à WhatsApp et à Messenger : non compris.
Versions de cette notice
24 octobre 2026 : première version, avec les conditions générales de vente du même jour.